Site de la Ville de Mutzig dans le département du Bas-Rhin (67) et la région Alsace

Les nuisances sonores

Conformément à l’Arrêté Municipal du 24 avril 2002 et vu le Code de la Santé Publique ainsi que la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre les bruits, afin de protéger la santé et la tranquilité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit (article 2).

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon et tronçonneuses thermiques ou électriques, perceuses, raboteuses, scies électriques, sont :

  • autorisés les jours ouvrables (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi) de 8h à 19h
  • interdits les dimanches et jours fériés (article 4)
 

 Les infractions à ces articles du présent arrêté sont sanctionnées par les agents habilités (police municipale, gendarmerie).

 

Le site de la ville de Mutzig s'est refait une beauté !

Plus moderne & plus accessible !

Il a changé mais il n’est pas encore totalement à jour.

Il nous faut encore un peu de temps pour régler les derniers détails…

Nous vous invitons à nous contacter par mail : communication@villedemutzig.fr ou par téléphone 06 09 62 78 86 si vous n’arrivez pas à accéder aux informations que vous recherchez.

Nous vous remercions d’avance pour votre compréhension et votre patience le temps que le site soit entièrement fonctionnel !

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