Le conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le Maire et les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions.

• Commission des affaires culturelles
• Commission des fêtes et cérémonies - associations
• Commission des finances
• Commission information et communication
• Commission des affaires scolaires - périscolaire - petite enfance - jeunesse
• Commission urbanisme
• Commission sécurité - circulation
• Commission sport
• Commission jumelage
• Commission environnement - cadre de vie
• Commission attractivité économique

Délibérations des Conseils Municipaux

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 février 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2022

Liste des délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2022

Convocation du Conseil Municipal du 27 septembre 2022

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 5 juillet 2022

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 05 juillet 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juin 2022

Présentation de synthèse des Budgets Primitifs 2022

Présentation de synthèse des Comptes Administratifs 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - SENAT

Compte rendu du Conseil Municipal du 03 juillet 2020

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2020