Site de la Ville de Mutzig dans le département du Bas-Rhin (67) et la région Alsace

Conseil municipal et délibérations

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler ” par ses délibérations les affaires de la commune “. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le Maire et les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions.

  • Commission des affaires culturelles
  • Commission des fêtes et cérémonies – associations
  • Commission des finances
  • Commission information et communication
  • Commission des affaires scolaires – périscolaire – petite enfance – jeunesse
  • Commission urbanisme
  • Commission sécurité – circulation
  • Commission sport
  • Commission jumelage
  • Commission environnement – cadre de vie
  • Commission attractivité économique

Délibérations des Conseils Municipaux

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

Type : PDF Poids : 0.13 Mo

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

Type : PDF Poids : 1.65 Mo

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 04 juillet 2023

Type : PDF Poids : 0.08 Mo

Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 juillet 2023

Type : PDF Poids : 0.87 Mo

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 06 juin 2023

Type : PDF Poids : 0.09 Mo

Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 juin 2023

Type : PDF Poids : 1.18 Mo

Délibérations du CCAS

Le site de la ville de Mutzig s'est refait une beauté !

Plus moderne & plus accessible !

Il a changé mais il n’est pas encore totalement à jour.

Il nous faut encore un peu de temps pour régler les derniers détails…

Nous vous invitons à nous contacter par mail : communication@villedemutzig.fr ou par téléphone 06 09 62 78 86 si vous n’arrivez pas à accéder aux informations que vous recherchez.

Nous vous remercions d’avance pour votre compréhension et votre patience le temps que le site soit entièrement fonctionnel !

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