Enquête publique préalable : Canetterie
🧐 Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir dans le cadre du projet de valorisation du site de la Canetterie de la Brasserie de Mutzig. 📑 Dossier consultable du 24 septembre 2026 à 9 h au 9 […]
Déclaration de projet en portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la ville de Mutzig – Projet de réalisation d’une résidence de services séniors sur le site de l’ancienne malterie – Rapport du commissaire enquêteur
Suite à l’enquête publique ayant eu lieu du 17 novembre au 17 décembre 2025, le rapport du commissaire enquêteur est consultable en ligne en cliquant sur le lien : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Ville de Mutzig – Déclaration de Projet « Malterie »
