L'Urbanisme à Mutzig

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Mairie

Démarches urbanisme

Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le Service urbanisme.

Le service urbanisme est le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

demande de permis de construire
demande de permis de démolir
demande de permis d'aménager
déclaration préalable
demande de certificat d’urbanisme

Le Service offre aussi au public la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales, auprès de l'adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, Bernard KAUFFER qui tient sa permanence le premier et le troisième lundi du mois de 15h à 17h ou sur rendez-vous.

Téléchargement

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les documents pour les demandes les plus classiques (format PDF)
www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

Déposer un permis de construire

Pour toute construction neuve ou extension d’un bâtiment existant portant sur une surface supérieure de 20m2, le permis de construire est nécessaire.

Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier doit comporter (liste non exhaustive) :

L’imprimé de demande de permis de construire dûment complété
Un plan de situation du terrain
Un plan de masse des constructions à édifier côté dans les 3 dimensions
Les plans des façades existantes et des façades projet

Pour le permis de construire, un volet paysagé sera également nécessaire, composé de photographie de l’état des lieux et d’une insertion du projet dans le site.

Déposer un Permis d'aménager

Le Permis d'aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ...

Toute demande nécessite (liste non exhaustive) :

L'imprimé de demande de permis d'aménager,
Un plan de situation,
Un projet d'aménagement qui comprend :

* une notice descriptive du projet et de l'environnement,
* un plan de l'état actuel du terrain, avec report des constructions existantes lorsqu'il y en a,
* un plan de masse côté dans les trois dimensions, avec report des constructions existantes et des constructions
projetées.

Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m2, vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

Toute demande nécessite (liste non exhaustive) :

L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service ou en téléchargement, dûment complété
Un plan de situation du terrain
Un plan de masse de la construction côté dans les 3 dimensions
Un schéma des façades à créer ou à modifier

Déposer un permis de démolir

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé.

Le dossier doit comporter :

L’imprimé de demande de permis de démolir, dûment complété
Un plan de situation de terrain
Des photographies des bâtiments à démolir.

Demander un certificat d’urbanisme

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour déterminer s'il est possible de réaliser un projet.

Le dossier doit comporter :

L’imprimé de demande de certificat d’urbanisme dûment complété
Les plans de situation

Obtenir des informations concernant le cadastre

Le service technique est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux : nom et adresse des propriétaires mutzigeois. Le plan de masse cadastral, par contre, ne peut qu’y être consulté, seule la Direction Générale des Impôts, service du cadastre, à Molsheim, peut vous le délivrer ou vous pouvez l'imprimer sur le site : www.cadastre.gouv.fr.

Contacter le service urbanisme de Mutzig
Contacter le service technique de Mutzig

Liens utiles

Guichet des formulaires :
www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

Plan cadastral :
www.cadastre.gouv.fr

Consultation PLU

Extrait du dossier du plan local d'urbanisme (pour plus d'information s'adresser au service urbanisme de la mairie):

Règlement PLU

Coordonnées Service instructeur :
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement et Gestion des Espaces
Unité Application de droit des sols
BP 61003
67070 STRASBOURG Cedex
Fax : 03 88 88 90 10
Courriel : ddt-sege-ads@bas-rhin.gouv.fr

Coordonnées de l'architecte des bâtiments de France :
Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin
Palais du Rhin
2 place de la République
67082 Strasbourg
Tél. 03 69 08 51 00
Fax 03 88 23 53 21